Règlement du Programme d'Affiliation Logivaro

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 http://www.tutorom.fr

Le présent document détaille les conditions générales du Programme d'Affiliation Logivaro.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE VOUS INSCRIRE POUR PARTICIPER AU PROGRAMME D'AFFILIATION LOGIVARO.
VOTRE INSCRIPTION ET VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME VALENT ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AINSI QUE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS LÉGALES QU’ELLES CRÉENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE OU PARTICIPER AU PROGRAMME.

"Programme" désigne le Programme d'Affiliation Logivaro
"Contrat" désigne les présentes Conditions Générales
"Vous" : désigne la personne morale qui sʼinscrit au Programme d'Affi liation Logivaro et ouvre un compte en ligne à cette fin (un "Compte").
"Les Parties" désigne Logivaro et "Vous"

Pour commencer, vous devez faire une demande d'inscription via notre site - http://www.tutorom.fr. En vous inscrivant en ligne, vous demandez à participer au Programme. Notre Programme est une façon très simple de générer du profit à partir de votre site Internet sous réserve d'acceptation.

En effet, les sites qui comprennent "tutorom" ou une mauvaise orthographe de "tutorom" dans leurs URL à la gauche du nom de domaine (par exemple, ". com", ". net ",". fr ", etc...) violent les droits de propriété intellectuelle et ne sont pas acceptables. Ces sites seront rejetés du Programme par Logivaro.

En outre, nous nous réservons également le droit de rejeter les sites basés sur du contenu que nous jugeons inacceptable, comme par exemple les sites proposant des images pornographiques, racistes, du matériel sexuellement explicite, la violence, la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge, ou des activités illégales.

En participant au Programme, vous certifiez que "tutorom" ne sera jamais associé à de telles activités. Si nous rejetons votre demande, vous pourrez présenter une nouvelle demande à tout moment.

Si votre demande d'inscription est acceptée, vous recevrez votre code affilié et pourrez mettre en place sur votre site un ou plusieurs liens vers www.tutorom.fr. Deux cas sont possibles:
- soit un lien direct à partir de votre site sur notre site www.tutorom.fr
- soit un lien sur une page produit spécifique. Par exemple, si votre site est surtout utilisé par les utilisateurs de Microsoft Excel, et que vous souhaitez inviter vos visiteurs directement vers des tutoriels sur Microsoft Excel.
En promouvant www.tutorom.fr, vous recevrez une commission sur toutes les ventes et vous continuerez à recevoir des commissions chaque fois que les clients procéderont à de nouvelles commandes même sans passer par votre site.

Lorsque le client passe une commande, par le biais de votre site (après avoir "cliqué" sur un lien pointant sur notre site), un "cookie" permet d'identifier sa provenance.
Ainsi, nous recevons directement les commandes sur www.tutorom.fr et sommes responsables de tous les aspects du traitement des commandes. Nous mettons à votre disposition des rapports résumant cette activité de vente et vous pouvez consulter à tout moment les commandes qui vous sont attribuées.

Vous recevez une commission sur les ventes de Tutoroms (livrables sur CD/DVD ou en téléchargement), de vidéos en ligne (pack de crédits vidéos et abonnement sur vod.tutorom.fr) et sur les Cartes d'accès à l'Université en ligne VTC, soit :

• 20 % sur les ventes de Tutoroms livrables sur CD/DVD (hors frais d'expédition)
• 30 % sur les ventes de Tutoroms en téléchargement
• 30% sur les ventes de vidéos en ligne
• 15% sur les Cartes d'accès VTC.

Les rapports sont émis à la fin de chaque trimestre : au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.
Votre commission est calculée sur la base des paiements encaissés par Logivaro.
Mauvais paiements : dans le cas de paiement refusé par carte de crédit (carte volée ou autre..) ou de chèque en bois, la commission que vous auriez touchée sera déduite du prochain règlement.
Logivaro vous réglera les sommes dues sur présentation de facture.

Nous vous accordons un droit non exclusif d'utiliser les images et texte en provenance de note site.
Vous ne pouvez en aucun cas modifier ces éléments et réservons tout droits de propriété intellectuelle et noms de marque.
Vous êtes seul responsable du contenu de votre site.

Les parties conviennent de conserver un caractère confidentiel au présent engagement ainsi quʼà tout document qui pourrait en être la suite ou lʼapplication, à lʼexception des actes destinés à être publiés pour assurer leur opposabilité ou le respect dʼune réglementation impérative.
Toute partie qui ferait perdre à ce document son caractère confidentiel, soit directement, soit en obligeant lʼautre à le révéler du fait de lʼinexécution de ses propres obligations sʼoblige à indemniser lʼautre partie de tout préjudice légitime quʼelle aurait subi en conséquence directe ou indirecte de cette violation, contractuelle.
Chaque partie s'interdit de communiquer à quel que tiers que ce soit des éléments du contenu de la présente transaction, sans l'accord préalable de l'autre partie. Cette interdiction ne vaut pas s'il s'agit de répondre à une demande de renseignements émanée de l'administration fiscale ou de l'URSSAF